Colloque 2023

La juridiction administrative face aux enjeux climatiques et environnementaux
L'impact du changement climatique sur le contentieux administratif.

• 9h00 Accueil participants – café d’accueil
• 9h30 Discours d’introduction
  • Jean-François MOUTTE
    conseiller d’Etat, Président de la Cour Administrative d’Appel de Toulouse
  • Me Caroline MARTY-DAUDIBERTIERES
    Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Toulouse
  • Vivian PEAUGER,
    Président de la Compagnie des Experts près la Cour Administrative d’Appel de Toulouse – CECAAT
• 9h45 Conférence
  M. Serge PLANTON
  Ingénieur Général des Ponts & Eaux et Forêts
  Membre du conseil d’administration Météo et Climat – Messager du Climat
  Changements climatiques : de la planète à la France
  Dernières conclusions scientifiques sur les changements climatiques passés et futurs à l’échelle planète et France. Contribution des GEF d’origine humaine aux évolutions du climat en cours. Nécessité de mise en place de mesures d’adaptation aux changement climatique et leurs conséquences inévitables.
• 10h15 Table ronde
  • Avocat - Me RAMONDINC
    Barreau de Toulouse
  • Expert - M. Didier AMIGO
    Architecte -Expert près la Cour Administrative d’Appel de Toulouse
• 10h45 - Conférence
  M. Bruno DAVID – Président du Muséum d’Histoire Naturelle
  La Biodiversité, quelle importance ?
• 11h15 Table ronde
  • Magistrat
  • Avocat
  • Expert - M. Philippe DEWEVRE
    Docteur en Chimie – Expert près la Cour Administrative d’Appel de Toulouse – Secrétaire général de la CECAAT
• 11h45 - Conférence
  Pr Benoit DE WAZIERES
  Chef du service de Médecine interne gériatrique et responsable du pôle de gérontologie du centre hospitalier universitaire (CHU) Carémeau de Nîmes.
  Membre du conseil d’administration et du conseil scientifique de la Société française de gériatrie et de gérontologie
  Les incidences du réchauffement climatique sur la santé publique
• 12h15 Table ronde
  • Magistrat
  • Avocat
  • Experts
    • Dr Pierre DEVALLET
      Chirurgien orthopédiste - Membre de l’Académie Nationale de Chirurgie - Expert près la Cour Administrative d’Appel de Toulouse
    • Dr Jean BERGRASER
• 12h45 - Buffet
• 14h15 Conférence
  • Adrien DELAHAIS
    Cired, École des Ponts ParisTech
  • Alice ROBINET
    France Stratégie
    Que sait-on des impacts socio-économiques attendus en France du fait du changement climatique ?
    Revue des évaluations nationales dans plusieurs domaines affectés (Risque littoraux, Ressource en eau, Bâtiment, Infrastructures et réseaux, Énergie)
• 14h45 Table ronde
  • Magistrat – Mr REY-BETHBEIDER
    1er Vice Président de la Cour Administrative d’appel de Toulouse
  • Avocat – Me Séverine BUFFET
    Droit de l’urbanisme – Adaltys Lyon
  • Expert – Nelly PEYRON – Experte près la Cour Administrative d’Appel de Toulouse
• 15h30 Conférence
  M. Stéphane HOYNCK (sous réserve)
  Rapporteur public du Conseil d’Etat
  La juridiction administrative face au défi environnemental
• 16h00 Table ronde
  • Magistrat – M. Denis CHABERT
    Président de la 4ème Chambre de la Cour Administrative d’Appel de Toulouse
  • Avocat – Me Quentin UNTERMAIER
    Droit de l’environnement  – Adaltys
  • Expert- Guy Hervé MONCHENEY
    Expert près la Cour Administrative d’Appel de Toulouse
• 16h35 discours de synthèse
  Mme Isabelle CARTHE MAZERES - Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse
• 16h40 Verre de l’amitié
• 17h 15 concert de piano
  Monsieur Sylvain Bottineau – Association « Tout en mesure »
• 18h Fin du colloque

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