Le dialogue, fil d'Ariane de l'expertise

Sous la co-présidence de Monsieur le Conseiller d'Etat Jean François MOUTTE, président de la Cour Administrative d'Appel de TOULOUSE, de Madame Fabienne BILLET-YDIER, présidente du Tribunal Administratif de TOULOUSE, et de Monsieur Didier BEAUFILS, président de la CECAAT,

Le colloque se déroulera dans le site prestigieux de la Cité de l'Espace - Avenue Jean GONORD - 31500 TOULOUSE

Les objectifs de ce colloque sont

• Clarifier les attentes du juge administratif vis-à-vis de l’expert, tant au stade de la désignation que dans la conduite des opérations et la rédaction du rapport ;

• Améliorer la lisibilité, la méthodologie et la qualité rédactionnelle des rapports d’expertise, afin de renforcer leur utilité pour les parties et pour le juge ;

• Identifier les bonnes pratiques et les outils de communication permettant de prévenir les difficultés et de garantir le respect du contradictoire ;

• Sensibiliser les experts aux modes alternatifs de règlement des litiges et leur articulation avec la mission d’expertise.

Programme de la journée

• 09h00-09h30 : accueil et émargement ;
• 09h30-10h00 : allocutions d'ouverture
  • Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente du tribunal administratif de Toulouse
  • M. Didier Beaufils, président de la CECAAT
• 10h00-11h15 : quels sachants au service de la justice ?
  Le bon expert, au bon endroit, au bon moment
  •  M. Philippe Grimaud, vice-président de la cour administrative d'appel de Toulouse (modérateur)
  • M. Thomas Trébucq, greffier au tribunal administratif de Toulouse chargé des expertises
  • M. Vivian Peauger, expert de justice
  • Me Sandrine Bezard, avocate, SCP VNPG
• 11h15-11h30 : pause
• 11h30-11h45 : la Cité de l'Espace, centre de culture scientifique
  • M. Arnaud Mounier, directeur général de la Cité de l'Espace
  • M. Bertrand Brichet
• 11h45-13h00 : l'expert, seul maître à bord ?
  L'expertise n'est pas un long fleuve tranquille, mais est-ce un chemin vers la médiation ?
  • Dr. Jean Bergraser, expert de justice, secrétaire général adjoint de la Cecaat (modérateur)
  • Mme Cécile Viseur-Ferré, vice-présidente du tribunal administratif de Toulouse
  • M. Yves Baduel, expert de justice
  • Pr. Sylvie Hansel-Esteller, experte de justice
  • Me Jehan de la Marque, avocat, SCP Salesse et associés
• 13h00-14h30 : cocktail déjeunatoire
• 14h30-15h45 : un rapport pour quoi faire ?
  La mission, toute la mission, rien que la mission, utile pour résoudre le litige devant le juge ou par la négociation ?
  • M. Olivier Massin, premier vice-président de la cour administrative d'appel de Toulouse (modérateur)
  • M. Guillaume Déderen, rapporteur public au tribunal administratif de Toulouse
  • M. Bernard Bouyge, expert de justice
  • Pr. Norbert Telmon, expert de justice
  • Pr. Nicolas Carrere, expert de justice
  • Me Aimée Cara, avocate et médiatrice, cabinet Montazeau & Cara
  • Me Thomas Sire, avocat, cabinet Bouyssou
• 15h45-16h00 : pause
• 16h00-16h15 : synthèse des débats
• 16h15-16h45 : allocutions de clôture
  • M. Jean-François Moutte, conseiller d'Etat et président de la cour administrative d'appel de Toulouse
  • M. Didier Beaufils, président de la CECAAT
• 16h45 : voyage surprise dans l'espace

Formules