Colloque 2026

Le colloque est programmé pour 06 novembre 2026 à Toulouse, à la Cité de l'Espace, sous l'égide de de M. Jean-François MOUTTE, Président de la Cour Administrative d'Appel de Toulouse, Mme Fabienne BILLET-YDIER, Présidente du Tribunal Administratif de TOULOUSE, Mme Cécile VISEUR-FERRÉ Vice Présidente du Tribunal Administratif de TOULOUSE et de M. Didier BEAUFILS, Président de la CECAAT.

PROGRAMME

Objectif du colloque, retenez la date, le 06 novembre 2026, à 09h00, à la Cité de l'Espace, à Toulouse.

Favoriser un dialogue constructif et approfondi entre magistrats, experts et
avocats, en confrontant les points de vue et les pratiques professionnelles ;
• Clarifier les attentes du juge administratif vis-à-vis de l’expert, tant au stade de la
désignation que dans la conduite des opérations et la rédaction du rapport ;
• Améliorer la lisibilité, la méthodologie et la qualité rédactionnelle des
expertises, afin de renforcer leur utilité pour les parties et pour le juge ;
• Identifier les bonnes pratiques et les outils de communication permettant de
prévenir les difficultés et de garantir le respect du contradictoire ;
• Sensibiliser les experts au rôle des modes alternatifs de règlement des litiges,
notamment la médiation, et à leur articulation avec la mission d’expertise.

Programme du colloque
9h00 – 9h30 Accueil des participants
9h30 – 10h00 Allocutions d'ouverture
- Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente du tribunal administratif de Toulouse
- M. Didier Beaufils, président de la CECAAT
10h00 – 11h15 Quels sachants au service de la justice ?
Modérateur :
- M. Philippe Grimaud, vice-président de la cour administrative d’appel de Toulouse
Intervenants :
- M. Thomas Trébucq, greffier au tribunal administratif de Toulouse, chargé des
expertises
- Dr Sébastien Trincat, expert
- Me Sandrine Bezard, avocate, SCP VPNG
Quelles sont les attentes des acteurs avant le début de l’expertise : la bonne personne, au
bon endroit au bon moment
- La compétence technique de l’expert, homme de l’art/sachant : garantie résultant de
l’inscription sur la liste, modalités de choix par le tribunal (spécialité, éloignement, …),
nécessité de la formation continue, refus éventuel de la proposition d’expertise, besoin
et modalité de recours à un co-expert, un sapiteur ou une assistance technique ;
- L’indépendance et l’impartialité : déontologie en général et en particulier (situation de
conflits d’intérêts identifiées à ce stade mais également en cours d’expertise) ;
- La clarté de la mission : identification des parties et du contexte, contenu de la mission,
délai.
11h15 - 11h30 Pause
11h30 – 12h45 L’expert, seul maître à bord ?
Modérateur :
- M. Philippe Dewevre, expert
Intervenants :
- M. Guillaume Dederen, rapporteur public au tribunal administratif de Toulouse
- M. Bernard Bouyge, expert
- Pr Sylvie Hansel-Greteller, experte
- Me Jehan de la Marque, avocat, SCP Salesse et associés
L’expertise n’est pas un long fleuve tranquille : quels sont les outils à disposition des acteurs
pour accomplir la mission d’expertise ?
- La garantie du contradictoire : exigence absolue vis-à-vis de l’expert, mais dont la
sanction est variable (modalités d’usage du rapport, contestation de la taxation) ;
- La conduite de l’expertise : la maîtrise des débats sur le fond, la forme (positionnement
des parties, insuffisance des pièces, débats tendus entre les parties, respect de l’expert)
et dans le temps
12h45 – 14h30 Déjeuner
14h30 – 15h45 Un rapport pour quoi faire ?
Modératrice :
- Mme Cécile Viseur-Ferré, vice-présidente du tribunal administratif de Toulouse
Intervenants :
- M. Olivier Massin, premier vice-président de la cour administrative d’appel de
Toulouse
- M. Yves Baduel, expert
- Dr Jean Bergraser, expert
- Me Aimée Cara, avocate et médiatrice, cabinet Montazeau & Cara
 Me Thomas Sire, avocat, cabinet Bouyssou
La mission, toute la mission, rien que la mission
- Le rapport est le socle de la résolution du litige : utilisé par les parties, pour fixer leur
argumentation et leur demande et éventuellement résoudre à l’amiable le litige, et
par le juge pour engager ou non la responsabilité et réparer le préjudice, il doit être
clair, complet et précis (les mots de l’expertise) ;
- Le rapport est un dire d’expert : il remonte le fil du temps, pour fixer l’origine du
préjudice, pour vérifier l’existence éventuelle d’un écart par rapport à la norme
technique (pas juridique), pour déterminer ce qui serait advenu sans cet écart ou sans
l’acte (lien de causalité), pour évaluer (à dire d’expert) les dommages ;
- Le rapport n’est pas la solution : l’expert n’est pas maître d’oeuvre, constructeur ou
maître d’ouvrage (vigilance sur le contenu et le chiffrage des solutions
« réparatoires »), il n’est pas juge (pas de qualification de « faute »)
15h45 – 16h Pause
16h – 16h15 Synthèse des débats
 …
16h15 – 16h45 Allocutions de clôture
- M. Jean-François Moutte, président de la cour administrative d'appel de Toulouse
- M. Didier Beaufils, président de la CECAAT