La responsabilité de l'expert

Le colloque se tiendra le 10 octobre 2025 à Montpellier, au Château de Flaugergues, sous la co-présidence de M. Jean-François MOUTTE, Conseiller d'État et Président de la Cour Administrative d'Appel de Toulouse, de Mme Valérie QUEMENER, Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier, et de M. Philippe DEWEVRE, Président de la CECAAT.

PROGRAMME DU COLLOQUE

9h - 9h30 : accueil des participants, retrait des badges, café, croissants ;
9h30 - 9h40 : allocution d'ouverture par Mme Valérie QUEMENER, Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier ;
- M. Gaëtan le CORNEC, Président de SophiAssur ;
- M. Philippe DEWEVRE, Président de la Cecaat.
9h45 - 10h45 : L'engagement de la responsabilité de l'expert : quel cadre juridique ?
- Le rôle de l'expert, collaborateur occasionnel - M. Denis CHABERT, Magistrat de la Cour Administrative d'Appel de Toulouse ;
- Le régime de responsabilité de l'expert
  - Me Patrick de FONBRESSIN, Avocat du CNCEJ ;
  - M. Dominique LENCOU, Expert près la Cour de Cassation, président d'honneur de la CNCEJ.
10h50 - 11h : temps d'échange avec la salle
11h05 - 12h35 : Des risques inhérents au processus décisionnel et aux conditions de l'expertise
- Le point de vue d'une psychologue - Mme Claire de GIACINTO, psychologue clinicienne formée en criminologie clinique, thérapeute, expert judiciaire près la Court d'Appel de Pau, agréé par la Cour de Cassation
- Le point de vue des experts
  - M. Bernard MÉGY, expert médical près la Cour Administrative d'Appel de Toulouse, président de l'AMET ;
  - M. Vivian PEAUGER, expert bâtiment près la Cour de Cassation, ancien président de la Cecaat ;
  - Mme Pascaline FOSTIK, expert comptable, commissaire aux comptes, experte près la Cour Administrative d'Appel de Toulouse.
12h35 - 12h55 : temp d'échange avec la salle
13h- 14h30 : apéritif et buffet déjeunatoire dans le salon de réception du château
14h30 - 15h30 : La prise en charge de l'expert en cas d'engagement de sa responsabilité
- Le rôle de l'assureur - M. Gaëtan le CORNEC, Président de SophiAssur
- Le rôle du comité paritaire - Didier CARDON, expert près la Cour de Cassation, président du Comité paritaire
- Le rôle des compagnies - M. Guillame LLORCA, expert près la Cour de Cassation, géomète expert, Président du CNCEJ
15h30 - 15h50 : temps d'échange avec la salle
15h55 - 16h15 : synthèse de clôture - M. Michel MALLARD, Haut Conseiller honoraire à la Cour de Cassation, Rédacteur en chef adjoint de la revue Experts
16h20 - 16h30 : allocutions de clôture - M. Jean-François MOUTTE, Président de la Cour Administrative d'Appel de Toulouse
- Le mot de la fin - M. Philippe DEWEVRE, Président de la CECAAT

Colloque 2025 - La responsabilité de l'expert

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