Colloque 2025 - La responsabilité de l'expert

La responsabilité de l'expert

Le colloque se tiendra le 10 octobre 2025 à Montpellier, au Château de Flaugergues, sous la co-présidence de M. Jean-François MOUTTE, Conseiller d'État et Président de la Cour Administrative d'Appel de Toulouse, de Mme Valérie QUEMENER, Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier,  et de M. Philippe DEWEVRE, Président de la CECAAT.

PROGRAMME EN COURS DE FINALISATION

• 9h - 9h30 : accueil des participants, retrait des badges, café, croissants ;
• 9h30 - 9h40 :
  • allocution d'ouverture par Mme Valérie QUEMENER, Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier ;
  • allocution de M. le Maire de Montpellier ou de son représentant ;
• 9h45 - 10h15 : L'engagement de la responsabilité de l'expert : quel cadre juridique ?
  • M. Michel Mallard, Haut Conseiller honoraire à la Cour de Cassation, rédacteur en chef adjoint de la revue Experts ;
  • M. Dominique Lencou, Expert près la Cour de Cassation, président d'honneur de la CNCEJ
• 10h20 - 10h50 : table ronde
  • M. Michel Mallard ;
  • M. Dominique Lencou ;
  • Magistrat administratif
• 10h50 - 11h10 : temps d'échange avec la salle
• 11h15 - 11h45 : Des risques inhérents au processus décisionnel et aux conditions de l'expertise
  • Mme Claire de Giacinto, psychologue clinicienne formée en criminologie clinique, thérapeute, expert judiciaire près la Court d'Appel de Pau, agréé par la Cour de Cassation
• 11h50 - 12h20 : table ronde
  • le point de vue d'une psychologue -- Mme de Giacinto
  • le point de vue des experts
    • expert médical
    • expert bâtiment -- le cas particulier des IMR (immeuble menaçant de ruine)
    • expert informatique
    • Magistrat administratif
• 12h25 - 12h45 : temp d'échange avec la salle
• 12h45 - 14h15 : apéritif et buffet déjeunatoire dans le salon de réception du château
• 14h20 - 15h50 : La prise en charge de l'expert en cas d'engagement de sa responsabilité
  • M. Gaëtan Lecornec, Président de SophiAssur
• 14h55 - 15h55 : table ronde
  • le rôle de l'avocat -- Me Patrick de Fonbressin, avocat du CNCEJ
  • le rôle du comité paritaire -- Didier Cardon, expert près la Cour de Cassation, président du Comité paritaire
  • le rôle des compagnies -- M. Guillame Llorca, expert près la Cour de Cassation, géomète expert, Président du CNCEJ
  • le rôle de l'assureur -- M. Gaëtan Lecornec
• 16h - 16h40 : temps d'échange avec la salle
• 16h45 - 17h : synthèse de clôture
• 17h10 - 17h20 : allocutions de clôture
  • M. Jean-François Moutte, Président de la Cour Administrative d'Appel de Toulouse
  • M. Philippe Dewevre, Président de la CECAAT

Formules