Colloque 2025 - La responsabilité de l'expert

La responsabilité de l'expert

Le colloque se tiendra le 10 octobre 2025 à Montpellier, au Château de Flaugergues, sous la co-présidence de M. Jean-François MOUTTE, Conseiller d'État et Président de la Cour Administrative d'Appel de Toulouse, de Mme Valérie QUEMENER, Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier,  et de M. Philippe DEWEVRE, Président de la CECAAT.

PROGRAMME DU COLLOQUE

• 9h - 9h30 : accueil des participants, retrait des badges, café, croissants ;
• 9h30 - 9h40 : allocution d'ouverture par Mme Valérie QUEMENER, Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier ;
  • M. Gaëtan le CORNEC, Président de SophiAssur ;
  • M. Philippe DEWEVRE, Président de la Cecaat.
• 9h45 - 10h45 : L'engagement de la responsabilité de l'expert : quel cadre juridique ?
  • Le rôle de l'expert, collaborateur occasionnel - M. Denis CHABERT, Président de la 4ème chambre de la Cour Administrative d'Appel de Toulouse ;
  • Le régime de responsabilité de l'expert
    • Me Patrick de FONBRESSIN, avocat du CNCEJ ;
    • M. Dominique LENCOU, président d'honneur du CNCEJ.
• 10h50 - 11h : temps d'échange avec la salle
• 11h05 - 12h35 : Des risques inhérents au processus décisionnel et aux conditions de l'expertise
  • Le point de vue d'une psychologue - Mme Claire de GIACINTO, psychologue clinicienne, experte judiciaire près la Cour d'Appel de Pau, agréée par la Cour de Cassation
  • Le point de vue des experts
    • M. Bernard MÉGY, expert médical, président d’honneur de l’AMET,  ancien membre de la commission CAAT (art R 221-10 du CJA) 
    • M. Vivian PEAUGER, expert bâtiment près la Cour de Cassation, ancien président de la Cecaat ;
    • Mme Pascaline FOSTIK, expert comptable, commissaire aux comptes, experte près la Cour Administrative d'Appel de Toulouse, membre du conseil d’administration de la CECAA.
• 12h35 - 12h55 : temp d'échange avec la salle
• 13h- 14h30 : apéritif et buffet déjeunatoire dans le salon de réception du château
• 14h30 - 15h30 : La prise en charge de l'expert en cas d'engagement de sa responsabilité
  • Le rôle de l'assureur - M. Gaëtan le CORNEC, président de SophiAssur ;
  • Le rôle du comité paritaire - Didier CARDON, expert agréé par la Cour de Cassation, président du Comité paritaire ;
  • Le rôle des compagnies - M. Guillame LLORCA, expert près la Cour de Cassation, géomète expert, Président du CNCEJ
• 15h30 - 15h50 : temps d'échange avec la salle
• 15h55 - 16h15 : synthèse de clôture - M. Michel MALLARD, Conseiller honoraire à la Cour de Cassation, rédacteur en chef adjoint de la revue Experts
• 16h20 - 16h30 : allocutions de clôture - M. Jean-François MOUTTE, Président de la Cour Administrative d'Appel de Toulouse
  • Le mot de la fin - M. Philippe DEWEVRE, Président de la CECAAT

Note : des adhérents nous ont signalé ne pas réussir à s'inscrire au tarif adhérent. Nous recherchons l'origine du problème. Si vous rencontrez cette difficulté, bien que votre adhésion soit à jour, inscrivez-vous au tarif « non adhérent » et choisissez un règlement par virement.

La CECAAT a négocié un tarif préférentiel avec Lagrange apart’HOTEL (situé juste à côté du Château de Flaugergues) pour les adhérents qui voudraient arriver la veille du colloque : https://www.lagrange-aparthotel.com/montpellier/

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